Politiques et conditions d'utilisation
1- Conditions générales d’utilisation
Le site Internet journalcreatif.com est un service de :
- École le jet d’Ancre inc.
- C.P. 13, Succursale Bureau-chef, Granby QC J2G 8E9 Canada
- Numéro d’inscription au Registre des entreprises du Québec : 1166959362
- Établissement d’enseignement reconnu par Emploi et Développement social Canada (dossier 7009/10700) et Revenu Québec (accréditation : 24-12-4473).
- Numéro d’inscription TPS : 838325710 RT0001 / TVQ : 1217089154 TQ0002
- admin@journalcreatif.com
- +1 450 558-6356
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site journalcreatif.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Elles sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige ou différend s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, dans le district judiciaire de Bedford.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre l’École le jet d’Ancre inc. et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent aussi être modifiées en tout temps. Il est donc conseillé de consulter les conditions générales d’utilisation régulièrement.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site et cesser immédiatement de l’utiliser.2
1.1 Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
1.2 Hébergement
L’hébergement de notre site est assuré avec la collaboration deux entreprises réputées, RAPIDENET et CLOUDWAYS. RAPIDENET est une entreprise québécoise dont les équipements sont fiables et le service de qualité. Notre site Web est sécurisé, il dispose d’un certificat SSL privé valide RapidSSL signé par GeoTrust / DigiCert. De plus, nous hébergeons notre site Web chez CLOUDWAYS, une entreprise internationale de stockage en ligne où notre site dispose de ressources dédiées. Lorsque vous naviguez sur Internet, votre navigateur détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.
1.3 Responsabilité
Le site journalcreatif.com est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, journalcreatif.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir le service rapidement. Journalcreatif.com peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers les Utilisateurs, Membre ou toute autre personne. Le site Web journalcreatif.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Les informations de base du site sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Nos contenus et fonctionnalités sont fournis “tels quels”. journalcreatif.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages Web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de journalcreatif.com qui n’a pas le contrôle de ces liens ni du contenu des pages ciblées.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour y avoir accès, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur membre doit de plus s’acquitter de frais spécifiques aux formations offertes sur ce site pour y accéder.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de poser les actes énumérés ci-après, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit :
- utiliser notre site Web et ses contenus à des fins commerciales ou de promotion ;
- utiliser notre site Web à des fins illégales ;
- compromettre la sécurité de notre site Web ;
En ce qui concerne les échanges sur notre site, ceux-ci doivent se faire dans le respect de notre équipe et des autres utilisateurs et utilisatrices. L’École le jet d’Ancre inc. ne peut être tenue responsable des infractions commises par les personnes qui utilisent son site Web.
Le site permet aux Membres de publier des commentaires et des œuvres personnelles.
Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette, le cadre de la formation et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.
1.4 Propriété intellectuelle
Le contenu de notre site, les marques, logos, photos, graphiques, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Aussi et spécifiquement, la méthode du JOURNAL CRÉATIF ® constitue une marque de commerce enregistrée reconnue légalement au Canada et en Europe. Seules les personnes ayant suivi la formation Accompagner et animer avec le Journal Créatif dispensée par notre centre de formation (ÉCOLE LE JET D’ANCRE INC.) et obtenu leur certification peuvent officiellement utiliser le logo CERTIFIÉ EN JOURNAL CRÉATIF, offrir des ateliers et de l’accompagnement avec l’outil et en faire la promotion.
L’Utilisateur doit solliciter une autorisation écrite préalable pour toute reproduction, publication, ou copie des différents contenus.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Le Membre, en publiant sur notre site, reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Pour garantir que ces contenus ne sont pas conservés indument, après la période prévue d’accès des Membres au contenu de nos formations, nous effaçons tous les messages et images partagées par les personnes ayant participé à nos formations.
2- Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet journalcreatif.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Journalcreatif.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, d’actes de terrorisme ou de faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site, nous utilisons des témoins, ou « cookies ». Vous consentez donc à leur utilisation, sous réserves des détails inclus dans la section 3, Politique de confidentialité – Protection de la vie privée et des données personnelles.
2.1 Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet journalcreatif.com vend des formations sur la méthode du Journal Créatif. ®
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
2.2 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens ou en euros et excluent les taxes, si le contraire n’est pas spécifié. Dans le cas de ventes hors du Canada et en euros, excluant les ventes de formations tenues au Canada même, nos services sont hors-taxe.
Les produits apparaissant sur notre site sont présumés être disponibles. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, nous vous en informerons dès que possible et nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme a déjà été débitée, nous vous rembourserons.
2.3 Commande
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un courriel (e-mail) de confirmation de votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Si vous ne recevez par ce message, veuillez communiquer avec nous.
Le mode de paiement privilégié, qui est le seul disponible directement lors de votre achat, est le paiement par carte bancaire, ou carte de crédit. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande pour la plupart des formations.
Toutefois, pour certains produits, notamment la formation professionnelle en Journal Créatif, vous avez la possibilité de régler en plusieurs versements.
NOTE CONCERNANT LES PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT / CARTE DE PAIEMENT
Il a été porté à notre attention que parfois, les émetteurs de cartes de crédit européens perçoivent des frais en plus du montant que nous facturons et qui nous est versé. Cette situation serait liée au fait que notre entreprise est basée au Canada plutôt qu’en Europe. Nous vous encourageons à vérifier cette possibilité auprès de l’institution émettrice de votre carte avant d’utiliser ce mode de paiement.
NOTE SUR LES VIREMENTS À PARTIR DE LA SUISSE, DE LA FRANCE D’OUTRE-MER OU DE TOUT AUTRE PAYS HORS DU CANADA ET DE L’UNION EUROPÉENNE
Dans le cas des virements bancaires, il arrive à l’occasion que des frais soient prélevés par les banques. Nous vous prions donc de vous assurer auprès de votre institution bancaire que nous recevrons l’entièreté du montant attendu. Vous vous engagez aussi, en nous payant par virement bancaire international, à vous assurer que nous recevrons la totalité du montant facturé. À la réception d’une preuve écrite de notre part, vous vous engagez aussi à nous verser tout montant qui manquerait audit montant. Merci de votre compréhension.
2.4 Politique de remboursement
Vous pouvez à tout moment résilier votre achat dans les dix (10) jours suivant la date d’achat en contactant journalcreatif.com à admin@journalcreatif.com, sous réserve que vous n’avez pas encore eu accès au contenu de la formation. En vous inscrivant à une formation, et sous réserve du cadre de la Loi sur la protection du consommateur au Québec, vous acceptez que si vous annulez votre inscription et souhaitez un remboursement, nous pourrons conserver 10% de votre paiement en frais de gestion. Dans ce cas, nous réservons aussi le droit de vous faire assumer les frais de transaction par carte de crédit associés à votre commande.
3- Politique de confidentialité - Protection de la vie privée et des données personnelles
3.1 Responsable interne de la protection des renseignements personnels
Vous pouvez joindre le responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question, demande ou plainte relative à l’utilisation de vos renseignements personnels par notre organisation.
Maxime Bélisle
Chargé de projets – Web / Communications / T.I.
C.P. 13, Succursale Bureau-chef, Granby QC J2G 8E9 Canada
3.2 Collecte de renseignements
Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons, entre autres lorsque vous saisissez des renseignements sur notre site Web, achetez un produit, vous abonnez à une infolettre ou communiquez avec nous par téléphone ou par courriel.
Les renseignements personnels recueillis varient selon les circonstances et peuvent comprendre nom, adresse postale, code postal, adresse courriel, numéro de téléphone, et, si vous l’acceptez, certaines autres informations pour compléter votre profil d’utilisateur, d’apprenant ou de personne certifiée. Nous conservons notamment ces données afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment en matière fiscale.
Les données signalées par un astérisque sur les formulaires de contact du site sont nécessaires pour nous permettre de donner suite à votre commande ou à votre demande d’information.
Certaines fonctions de notre site Web, comme l’accès à des informations et les transactions personnelles, nécessitent la création d’un compte au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Si vous souhaitez créer un compte afin d’utiliser ces fonctions, vous devrez fournir des renseignements exacts et veiller à ce que ces renseignements soient à jour en tout temps puisque, à titre d’Utilisateur, vous êtes responsable de l’information que vous nous transmettez.
Vous devez veiller à préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de tout autre identifiant nécessaire à l’utilisation de notre site Web. Si vous manquez aux responsabilités qui vous sont dévolues en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, L’École le jet d’Ancre inc. ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de ces manquements.
Certaines données financières vous seront demandées si vous faites un achat en ligne sur notre boutique. Les paiements par carte de crédit sont gérés par Stripe, nos virements bancaires en euros passent par la plateforme Wise. Nous ne prenons pas connaissance des numéros de carte de crédit et ne les conservons pas sur notre serveur.
Nous pouvons également utiliser d’autres technologies conformes aux normes de l’industrie, telles que les étiquettes pixels et les pixels invisibles, pour faire le suivi de votre utilisation de notre site et de nos produits (Google Analytics, Meta, Brevo). Les étiquettes pixels et les pixels invisibles sont de minuscules images graphiques intégrées dans un certain nombre de pages de notre Site Web ou de nos courriels, qui nous permettent de déterminer si vous avez ou non fait un geste particulier.
Essentiellement :
- Nous recueillons seulement et uniquement les renseignements dont nous avons besoin pour pouvoir offrir nos produits et services.
- En aucun cas nous ne communiquons, vendons ou louons vos données à une tierce partie.
- En cas de brèche de données ou d’incident de confidentialité pouvant causer un préjudice sérieux, nous aviserons toute personne concernée par cet incident.
3.3 Utilisation et communication des renseignements
Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels principalement :
- pour exploiter, maintenir et améliorer notre site Web ;
- pour assurer le suivi de vos formations ;
- pour répondre à vos questions, et fournir du soutien au besoin ;
- pour vous transmettre des communications conformément à la loi.
Les employés administratifs habilités, les adjointes à la formation et certains tiers réputés (voir le tableau qui suit) sont les seuls à avoir accès à vos renseignements personnels ; ces personnes n’ont accès à tout moment qu’aux renseignements strictement nécessaires à leur fonction.
Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers, nous ne transférons que le minimum nécessaire et nous prenons des mesures raisonnables pour que les règles énoncées dans la présente politique soient respectées, et que ces tiers nous fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
| Fournisseur hors Québec | Utilisé pour | Lien vers politiques de confidentialité et conditions d’utilisation des tiers |
| Stripe | Gérer le paiement par carte de crédit | https://stripe.com/en-ca/privacy |
| Brevo | Gestion de nos listes d’envois par courriel | https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/ https://www.brevo.com/legal/termsofuse/ |
3.4 Conservation des renseignements
Vos renseignements personnels sont stockés et traités dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des fournisseurs de services tiers. En utilisant le Site Web, vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence, où les règles de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente politique et, s’il y a lieu, nous respectons les exigences canadiennes et québécoises en matière de protection des renseignements personnels de même que celles du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») en offrant un niveau de protection adéquat en matière de transfert des renseignements personnels entre l’UE ou l’EEE et le pays tiers.
Nous avons instauré plusieurs mesures de protection physiques, administratives et techniques visant à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons : Connexions chiffrés lors de transferts de données, site Web servi à travers le protocole SSL, sauvegardes régulières selon les bonnes pratiques, restriction des accès, etc.
Nous conserverons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique.
3.5 Droits concernant les renseignements personnels
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels recueillis lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre ou lorsque vous faites un achat. Vous pouvez vous désabonner de nos envois courriels en cliquant le lien de désabonnement présents dans nos envois. Pour obtenir le contenu des renseignements personnels que nous détenons sur vous ou pour les retirer de nos listes, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou communiquer directement avec le responsable des renseignements personnels nommé dans la présente politique (preuve d’identité requise).
3.6 Politique sur l'utilisation des témoins (cookies)
3.6.1 Que sont les témoins?
Les témoins sont de petits fichiers texte placés dans votre navigateur par notre site. Ils nous aident à mémoriser certaines données concernant votre visite, ce qui peut à la fois faciliter vos visites subséquentes et rendre le site plus utile pour vous.
3.6.2 Consentement du client/visiteur
Sauf pour les témoins essentiels au fonctionnement sur notre site, votre consentement est requis pour que nous puissions faire usage de témoins.
Vous pouvez tout accepter, tout refuser (sauf les témoins essentiels) ou encore choisir les catégories de témoins que vous autorisez sur votre appareil. Votre consentement est enregistré pour une période de 6 mois et doit être donné sur chaque appareil et navigateur distinct utilisé. Vous pouvez modifier votre niveau de consentement à tout moment en cliquant sur l’icône (œil) en bas à droite de la page.
3.6.3 Types de témoins utilisés sur le site journalcréatif.com
Témoins de fonctionnalité (essentiels) – toujours actifs
Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés sans dégrader votre expérience de navigation ou rendre le site difficile à utiliser. Ils servent notamment à conserver des informations utilisées pour le maintien de vos préférences en matière de confidentialité et vous permettent de remplir les formulaires sur le site ou de vous connecter à votre compte en protégeant vos renseignements personnels.
Témoins de performance / analytiques
Ces témoins nous permettent de mesurer la performance de notre site en évaluant, de façon anonyme, le nombre de visiteurs/visites, les sources du trafic, les pages les plus ou moins visitées et les parcours à travers nos pages.
Ils nous permettent aussi d’établir des statistiques d’utilisation et de déterminer les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site. Ces éléments d’analyse nous permettent d’améliorer la pertinence et l’ergonomie de notre site et ainsi de mieux répondre à vos besoins.
Témoins pour le marketing / publicités ciblées
Ces témoins servent essentiellement à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur d’autres plateformes et nous permettent de mieux cibler nos contenus marketing. Ils peuvent également nous aider à mieux cibler nos publicités afin qu’elles correspondent mieux à vos intérêts et même réduire la redondance des contenus auxquels vous seriez exposés.
Témoins de préférences
Ces témoins visent à retenir des informations qui modifient la façon dont le site se comporte ou se présente, en retenant par exemple votre choix de langue ou votre région géographique.
Témoins non classés
Les témoins non classifiés sont en voie d’être assignés à une des catégories définies ici.
3.6.4 Types de données recueillies par les témoins :
Types de données recueillies par les témoins :
- la langue utilisée par le navigateur ;
- le type et la version du navigateur ;
- le type et la version du système d’exploitation ;
- votre adresse IP ;
- votre emplacement géographique (région dérivée de votre adresse IP) ;
- votre fournisseur de services Internet ;
- le jour et l’heure de début et de fin de la visite ;
- le point d’origine de votre visite ;
- l’adresse URL et les titres des pages visitées sur notre site ;
- votre préférence de langue et de devise ;
- la résolution d’écran de l’appareil que vous utilisez.
Notez que les données recueillies ne contiennent pas d’informations personnelles pouvant servir à vous identifier directement.
Date de la dernière modification des conditions et politiques affichées sur cette page : 5 décembre 2023