Conditions générales d'utilisation

Conditions légales

Mentions obligatoires

Le site Internet journalcreatif.com est un service de :

  • École le jet d’Ancre inc.
  • C.P. 13, Succursale Bureau-chef, Granby QC J2G 8E9 Canada
  • Numéro d’inscription au Registre des entreprises du Québec : 1166959362
  • Établissement d’enseignement reconnu par Emploi et Développement social Canada (dossier 7009/10700) et Revenu Québec (accréditation : 04-10-2929).
  • Numéro d’inscription TPS : 838325710 RT0001 / TVQ : 1217089154 TQ0001]
  • admin@journalcreatif.com
  • +1 450 372 4669

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site journalcreatif.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

Journalcreatif.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Hébergement

L’hébergeur du site est RAPIDENET. C‘est une entreprise nord-américaine dont les équipements sont fiables et le service de qualité. Notre site est sécurisé, c’est-à-dire que le site a un certificat SSL privé valide RapidSSL signé par GeoTrust / DigiCert, un fournisseur réputé.

Conditions générales d’utilisation

Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Google Chrome, Mozilla Firefox, et Microsoft Edge.

Le site journalcreatif.com est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, journalcreatif.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service; il s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, journalcreatif.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


Les informations de base du site sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur membre doit de plus s’acquitter de frais spécifiques aux formations offertes sur ce site pour y accéder.

Responsabilité

journalcreatif.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Liens hypertextes et références de tiers

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de journalcreatif.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Aussi et spécifiquement, la méthode du JOURNAL CRÉATIF constitue une marque de commerce enregistrée reconnue légalement au Canada et en Europe. Seules les personnes ayant suivi la formation dispensée par notre centre de formation (ÉCOLE LE JET D’ANCRE INC.) et obtenu leur certification peuvent officiellement offrir des ateliers et de l’accompagnement avec l’outil et en faire la promotion.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Politique de confidentialité

Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires et des œuvres personnelles.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Données personnelles

Les données signalées par un astérisque sur les formulaires de contact du site sont nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande d’information. L’Utilisateur peut notamment s’inscrire à notre liste d’envoi. Nous n’utiliserons ses coordonnées que pour le tenir informé de nos activités. Nous faisons tout en notre possible pour protéger les informations sur nos Membres et nous ne partageons en aucun cas ces données confidentielles.

Elles sont collectées et traitées électroniquement par le site journalcreatif.com uniquement sur la base de votre consentement et sont destinées à ses services, aux seules fins de répondre à votre demande. En application de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, vous disposez sur ces données de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Vous pourrez faire valoir ces droits en écrivant a admin@journalcreatif.com, en justifiant de votre identité. Les informations nominatives et personnelles vous concernant que nous collectons sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet journalcreatif.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Journalcreatif.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, d’actes de terrorisme ou de faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Journalcreatif.com peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site, les « cookies » doivent être activés.

Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet journalcreatif.com vend des formations sur la méthode du Journal Créatif. ®

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens ou en euros et excluent les taxes, si le contraire n’est pas spécifié. Dans le cas de ventes hors du Canada et en euros, nos services sont hors-taxe.

Les produits apparaissant sur notre site sont présumés comme disponibles. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des conditions générales de vente ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par bancaire, ou carte de crédit. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande pour la plupart des formations.

Toutefois, en cas d’offres spéciales et pour certains produits comme la formation professionnelle en Journal Créatif vous avez la possibilité de régler en 2, en 4 ou en 8 paiements sans frais.

Politique de remboursement

Vous pouvez à tout moment résilier votre achat dans les trente (30) jours suivant la date d’achat en contactant journalcreatif.com à admin@journalcreatif.com, sous réserve que vous n’avez pas encore eu accès au contenu de la formation. Vous pouvez aussi dans le même délai nous joindre par la poste afin d’être intégralement remboursé. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités si nous n’avons pas rendu le service ou fourni la formation.

L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : admin@journalcreatif.com.